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Association humanitaire œuvrant pour le Sénégal, la Mauritanie (205 rue de la seigneurie 59630 Saint Pierre-Brouck Tel : 0328275244 - 0650715270 - BP23 Ngaparou Sénégal tel : 00221.77.575.64.80) organisation de chantiers solidaires, scolarisation et parrainage d'enfants, aide aux groupements féminins, aide au développement, organisation de stages et séjours à thèmes, à la rencontre de la population

STATUTS

 

TERIA INTERNATIONALE

 

STATUTS 

 

 

 

Préambule

 

Le 05 janvier 1999, en application de l’article 5§2 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, le Bureau de la Réglementation de la Sous-préfecture de Dunkerque (France) a reconnu la création de l’association dénommée « TERIA INTERNATIONALE » ayant pour objet de « mettre l’expérience et la compétence de ses adhérents au service des pays en voie de développement, des pays d’Europe et d’organismes d’intérêt général en France ». Dès sa création, l’association a privilégié les actions humanitaires au Sénégal, en particulier avec la ville de RUFISQUE, comme l’atteste la reconnaissance administrative du 05 janvier 2000 du Consul du Sénégal à Lille (France).

Compte tenu des actions réalisées en République du Sénégal, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, Direction des Affaires Générales et de l’Administration Territoriale a autorisé par arrêté N° 007651/MINT.CL/DAGAT/DEL/AS du 19 novembre 2003 la création au Sénégal de TERIA INTERNATIONALE en qualité « d’association étrangère », avec siège à l’école Castors Arafat 2 à Rufisque.

Le 03 novembre 2004, vu l’avis de la Commission d’Agrément des ONG en sa séance du 22 juin 2004, le Ministère de la Famille, du Développement Social et de la Solidarité Nationale a pris l’arrêté N° 009700/MFDSSN/DDC portant agrément de TERIA INTERNATIONALE en qualité d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) pouvant opérer sur l’étendue du territoire sénégalais conformément au décret 96.103 du 08 février 1996 fixant les modalités d’intervention des ONG au Sénégal.

Depuis sa reconnaissance es-qualité d’ONG, TERIA INTERNATIONALE a poursuivi au Sénégal ses activités consacrées à l’action humanitaire conformément à ses statuts déposés au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales en 2003.

Compte tenu du développement programmé de ses actions et de l’accroissement pressenti de ses ressources et moyens d’intervention, il s’avère nécessaire d’assurer au fonctionnement de TERIA INTERNATIONALE un cadre juridique et une organisation propices à une bonne réalisation de ses projets.

Pour ces motifs, les statuts modificatifs ci-après actualisent ceux qui régissaient l’association depuis sa création, et assurent, à dater de leur adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet le cadre de fonctionnement et d’intervention de TERIA INTERNATIONALE.

Le Conseil d’Administration, par la voie de son Bureau Exécutif est chargé de leur application et de mettre en place, le cas échéant, les dispositions transitoires permettant le passage de l’application des dispositions des statuts précédents à celle du présent document.

 

 

*      *

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TITRE I   -   CREATION  -  DENOMINATION  -  SIEGE  -  DUREE

 

Article 1 – Dénomination

Il est formé, entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts. Cette association prend la dénomination de TERIA INTERNATIONALE.

Article 2 – Caractère

L’association TERIA INTERNATIONALE revêt un caractère apolitique, non confessionnel et à but non lucratif.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 205 rue de la Seigneurie à 59630 SAINT PIERREBROUCK.Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire français sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 – Durée de vie

La durée de vie de l’association est illimitée.

 

TITRE II   -   FINALITE  -  OBJECTIFS

Article 5 – Finalité

L’association TERIA INTERNATIONALE a pour objectif principal de mettre l’expérience, la compétence et le savoir-faire de ses adhérents au service du développement humain équitable et durable dans tous pays et en particulier au Sénégal. Elle vise à promouvoir des actions intégrées de base et des partenariats entre ses membres et les acteurs locaux, en portant une attention particulière aux besoins des couches les plus défavorisées de la population, principalement dans les domaines de la santé et de l’éducation des enfants pour leur bon épanouissement.

Article 6 – Objectifs spécifiques

L’association TERIA INTERNATIONALE a pour objectifs spécifiques de contribuer à améliorer :

>        L’éducation formelle et informelle ;

>        La santé communautaire ;

>        La production agricole ;

>        Les activités génératrices de revenus ;

>        La protection de l’environnement ;

>        La protection et la promotion des droits de la femme et de l'enfant ;

>        La promotion de la bonne gouvernance ;

>        Les actions de divertissement (initiation à l’information et à l’Internet, etc...) ;

>        Les rencontres et les  échanges avec les autochtones

>        Et toutes autres actions de développement souhaitées par les communautés conformément aux lois et règlements du pays concerné. 

 

TITRE III   -    TYPES DE MEMBRE ET ADHESION

 

Article 7 – Composition

L’association est composée des personnes physiques ou morales jouissant de leurs droits civiques et moraux qui adhérent aux présents statuts et témoignent d’un réel intérêt pour la bonne réalisation de ses objectifs. Toute affinité d'origine ethnique, religieuse, géographique ou corporatiste est prohibée.

Article 8 - Membres

L’association TERIA INTERNATIONALE est composée de quatre types de membres :

>        Membres fondateurs

>        Membres d’honneur

>        Membres bienfaiteurs

>        Membres actifs

 

Sont membres fondateurs les personnes qui ont initié la création de l’organisation et ont œuvré jusqu’à sa mise en place.

Sont membres d’honneur les personnes qui sans être membres actifs de l’association, lui rendent (ou ont rendu) des services signalés, lui apportent (ou ont apporté) un soutien moral et/ou financier, favorisent (ou ont favorisé) son rayonnement en France et à l’étranger ; ils sont dispensés du paiement des cotisations. Le titre de membre d’honneur est attribué par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs les personnes qui adhérent aux Statuts et Règlement Intérieur et participent pleinement à la réalisation de ses objectifs, qu’elles soient membres fondateurs ou non. Les membres actifs sont assujettis au paiement des cotisations périodiques. Ils sont seuls habilités à postuler dans les organes de gestion de l’association.

 

Article 9  -  Cumul des fonctions

Aucun membre, à l’exception de la personne du Président, ne peut cumuler plusieurs responsabilités au sein des organes dirigeants de l'association.

Article 10 - Adhésion

La demande d’adhésion est adressée au Bureau Exécutif qui prononce l’adhésion et n’a pas, en cas de refus, à faire connaître le(s) motif(s) de sa décision. La reconnaissance de membre actif est subordonnée au règlement de l’intégralité de la cotisation annuelle. La première cotisation est versée sans application  de prorata temporis.  

Article 11 – Responsabilité financière

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de l’association, même ceux qui participent à son administration, ne puissent être tenus pour responsable.

 

TITRE IV   -   DROITS ET DEVOIRS  -  PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

Article12 - Chaque membre a le devoir :

>        de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de son adhésion ;

>        d’accepter d'appliquer loyalement les textes et décisions issus des assemblées et organes directeurs de l’association,

>        de faire preuve en toute circonstance d’un comportement responsable susceptible de marquer une bonne image à l’association;

>        de s’acquitter régulièrement des cotisations périodiques (membres actifs) ;

>        d’assister régulièrement aux réunions et assemblées générales ;

>        de ne diffuser aucune information ou propos susceptibles de discréditer l’association.

Article 13 - Chaque membre a le droit :

>        d’être informé sur la gestion morale et matérielle de l’association ;

>        d’émettre librement un avis sur son fonctionnement ;

>        d’élire et d’être éligible aux organes de l’association (droits réservés aux membres actifs à jour du paiement de leurs cotisations) ;

>        de parrainer l’adhésion d’un autre membre ;

>        de démissionner de l’association.

Article 14  –  Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

>        par décès ;

>        par démission signifiée par lettre adressée au Président de l’association, sous réserve d’être à jour des cotisations échues et de celle de l’année en cours ;

>        par radiation décidée par le Conseil d’Administration, pour infraction aux présents Statuts ou au Règlement Intérieur, non-paiement des cotisations au 31 mars de l’année où elles sont dues ou pour tout motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Préalablement à la décision prise par le Conseil d’Administration, le Bureau Exécutif doit inviter le membre mis en cause à venir s’expliquer devant lui ;

>        par dissolution de l’association.

 

 
 

TITRE V   -   ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 15 - Les organes de l’association sont :

>        L’Assemblée Générale

>        Le Conseil d’Administration et son Bureau Exécutif

>        Les Antennes

Article 16 - L’Assemblée Générale

16.0 Date de tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture d’un exercice.

16.1 Composition

L’Assemblée Générale Ordinaire est l’instance suprême de l’association. Elle est constituée de l’ensemble des membres actifs de l’association ayant cette qualité depuis au moins six (6) mois à la date de tenue de l’Assemblée et à jour du paiement de leurs cotisations. Les autres membres peuvent y participer en tant qu’observateurs sans droit de vote.

16.2 Rôle

L’Assemblée Générale Ordinaire définit les grandes orientations de l’action de l’association. Elle entend le rapport moral et financier du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tous autres objets, délibère sur le budget de l’exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, détermine le montant des cotisations, élit et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, autorise toutes acquisitions de locaux nécessaires à l’accomplissement du but de l’association, tous échanges et ventes de ces locaux, et, d’une manière générale, délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour, qui touchent le développement de l’association et la gestion de ses intérêts.

16.3 Organisation

L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président de l’association, ou à défaut, par un membre délégué par le Conseil d’Administration. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par un membre de l’Assemblée désigné par le Président en début de séance.

16.4 Convocation – Déroulement

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur convocation du Président ou à la demande du tiers au moins des membres actifs de l’association ayant cette qualité depuis au moins six (6) mois à la date de tenue de l’Assemblée et à jour du paiement de leurs cotisations.

Les convocations sont envoyées par courrier postal, fax, messagerie électronique ou remise en main propre contre décharge au moins quinze (15) jours avant la date de la tenue de l’Assemblée.

16.5 Quorum

Les Assemblées Générales délibèrent valablement si la moitié + 1 des membres actifs de l’association ayant cette qualité depuis au moins six (6) mois à la date de tenue de

l’assemblée et à jour du paiement de leurs cotisations sont présents ou représentés.

Chaque membre de l’association peut mandater une autre personne pour le représenter lors d’un vote à condition que cette dernière ait toutes ses qualités de membre. Un mandataire ne peut pas disposer de plus de quatre mandats.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la première séance, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans les vingt et un (21) jours qui suivent. Elle peut valablement délibérer sans quorum particulier, mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la précédente réunion.

Les convocations doivent alors être envoyées par courrier postal, fax, messagerie électronique ou remises en main propre contre décharge dans la semaine qui suit la première séance.

16.6 Vote

Toutes les décisions sont prises à l’issue d’un vote effectué par main levée. Le vote est effectué par bulletins secrets si le quart des membres présents ou représentés le sollicitent.

16.7 Décisions

Les décisions sont prises, à défaut de consensus, à la majorité simple des membres actifs de l’association ayant cette qualité depuis au moins six (6) mois à la date de tenue de l’Assemblée et à jour du paiement de leurs cotisations, présents ou dûment représentés. Le vote par procuration est autorisé. En cas d’égalité de voix celle du Président est prépondérante.

16.8 Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande d’au moins trois-quarts (3/4) des membres du Conseil d’Administration ou des membres actifs de l’association ayant cette qualité depuis au moins six (6) mois à la date de tenue de l’Assemblée et à jour du paiement de leurs cotisations, à l’effet de débattre sur un ordre du jour bien précis.

L’Assemblée Générale Extraordinaire adopte et amende les statuts et le Règlement Intérieur, peut  leur apporter toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider la prorogation et la dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue. D’une façon générale, la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire est justifiée par l’urgence d’une décision à prendre concernant la pérennité de l’association qui ne peut être prise par le Conseil d’Administration ou par une Assemblée Générale Ordinaire.

Les convocations sont envoyées par courrier postal, fax, messagerie électronique ou remise en main propre contre décharge au moins quinze (15) jours avant la date de la tenue de l’assemblée.

L’assemblée est présidée par le Président de l’association, ou à défaut, par un membre délégué par le Conseil d’Administration. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par un membre de l’assemblée désigné par le Président en début de séance.

Les Assemblées Générales Extraordinaires  délibèrent valablement si la moitié + 1 des membres actifs de l’association ayant cette qualité depuis au moins six (6) mois à la date de tenue de l’Assemblée et à jour du paiement de leurs cotisations, sont présents ou représentés.

Chaque membre peut mandater un autre pour le représenter lors d’un vote à condition que ce dernier ait toutes ses qualités de membre. Un mandataire ne peut pas disposer de plus de quatre mandats.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la première séance, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans les 21 jours qui suivent et peut valablement délibérer sans quorum particulier, mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la précédente réunion.

Les convocations doivent être envoyées par courrier postal, fax, messagerie électronique ou remises en main propre contre décharge dans la semaine qui suit la première séance avec un délai minimal de 15 jours entre l’envoi de la convocation et la date de réunion.

Les décisions sont prises, à défaut de consensus, à la majorité simple des membres actifs présents ou dûment représentés. Le vote par procuration est autorisé. En cas d’égalité de voix celle du Président est prépondérante. Toutes les décisions sont prises à l’issue d’un vote effectué par main levée. Le vote est effectué par bulletins secrets si le quart des membres présents ou représentés le sollicitent.

16.9 Procès-verbaux

 Les délibérations des assemblées, ordinaire ou extraordinaire, sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président et deux membres du bureau.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le Président ou à défaut d’être signés par le Président par deux membres du Conseil d’Administration.

 Article17 - Le Conseil d’Administration

17.0 Rôle

Le Conseil d’Administration est l’organe d’administration et de gestion de l’association et de supervision des activités des antennes. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Il est chargé de la mise en application des décisions prises en Assemblées Générales, élabore les dossiers de projets, les soumet aux partenaires, procède à la signature des conventions avec les bailleurs, fait ouvrir les comptes en banque, de chèques postaux et auprès de tous établissements financiers, accepte les demandes d’adhésion, confère les éventuels titres d’honneur, prononce les sanctions et les mesures de radiation des membres, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. D’une façon générale, il veille à la bonne exécution des activités menées par l’association et à l’utilisation saine de ses ressources. Il élabore et présente le rapport moral et financier à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur l’exercice écoulé.

17.1 Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association sur convocation de son Président adressée par courrier avec décharge ou messagerie électronique au moins une (1) semaine avant la date de la réunion ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres. Pour délibérer valablement il doit réunir un-quart au moins (1/4) des membres et les décisions sont prises, à défaut de consensus, à la majorité simple. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Ses délibérations font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et un autre membre du Bureau.

17.2 Composition

Le Conseil d’Administration est composé d’au moins CINQ (5) et d’au plus QUINZE (15) membres. Les membres sont élus en Assemblée Générale pour un mandat de trois (3) ans renouvelable par tiers. Pour être éligible un membre doit être adhèrent depuis plus de 6 mois à l’association et à jour du paiement de ses cotisations. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois (3) réunions  consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance d’un de ses membres, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale la plus proche ; les pouvoirs du membre ainsi élu expire à l’époque où aurait du prendre fin normalement le mandat du membre remplacé.

 Le Conseil d’Administration désigne, parmi ses membres, un Bureau Exécutif composé ainsi qu’il suit :

>        Un Président

>        Un à trois Vice-président 

>        Un Secrétaire

>        Un Secrétaire-adjoint

>        Un Trésorier

>        Un Trésorier-adjoint

>        Un Délégué aux Relations Extérieures 

La présidence du Bureau Exécutif est assurée par la Président du Conseil d’Administration.

 

En cas de vacance d’un membre du Bureau Exécutif, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement, à la condition que les postulants soient membres du Conseil d’Administration.

17.3 Attributions

Les attributions de chaque membre du Bureau Exécutif sont définies dans le Règlement Intérieur.

17.4 Rétributions et frais de représentation

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ou de membre du Bureau Exécutif  ne sont pas rémunérées. Elles sont bénévoles. Toutefois lorsqu’ils entreprennent des missions dans le cadre des activités de l’association, leurs frais de déplacement et de prise en charge peuvent être assurés de façon exceptionnelle par l’association au vu des pièces justificatives et sur autorisation ad’hoc du Conseil d’Administration.

 Article 18 - Les Antennes

L’association peut créer des antennes régionales, départementales ou locales en France et dans les pays où elle est présente. La création et l’installation des antennes sont décidées en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les Bureaux des antennes ont la même composition que le Bureau Exécutif auquel ils rendent compte périodiquement de leurs activités.

 

TITRE VI   -   NATURE ET GESTION DES RESSOURCES

 

Articles19 - Les ressources de l’organisation sont constituées par :

>        Les cotisations périodiques des membres : la cotisation due par chaque membre (sauf les membres d’honneur) est fixée annuellement par l’Assemblée Générale ;

>        Les subventions, dons et legs ;

>        Les contributions bénévoles (ressources financières, matérielles et humaines) ;

>        Les produits de prestations payantes développées par l’association;

>        Les cotisations exceptionnelles en cas de nécessité ;

>        Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 20 – Compte bancaire

Les fonds de l’association sont tenus dans un compte bancaire ou postal et le retrait ne peut s’effectuer que sous la signature du Président ou la double signature du Trésorier et d’un autre membre du Bureau Exécutif. Ces fonds sont exclusivement utilisés pour les activités de l’organisation.

Article 21 - Comptabilité

 Il est tenu au jour le jour un compte en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité est tenue sous la responsabilité du Trésorier.

 

TITRE VII   -   DISCIPLINE ET SANCTIONS

 

Article 22 -  

Il est exigé aux membres de l’association une conduite responsable et un respect strict des textes qui la régissent. Les contreventions seront passibles des sanctions suivantes selon le degré de la faute.

>        Avertissement écrit

>        Blâme

>        Exclusion

Les dispositions du Règlement Intérieur spécifient les modalités de mise en oeuvre de l’application de la discipline et des sanctions.

 

TITRE VIII   -   MODIFICATION OU REVISION DES TEXTES

 

Article 23 – Révision des statuts

Toute modification ou révision des statuts doit faire l’objet d’un examen en Assemblée Générale Extraordinaire. Les décisions de modification ou de révision sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Toute modification est consignée dans un procès verbal et notifiée à l’autorité qui en a la charge.

Article 24

La demande de modification ou de révision de statut doit émaner soit du Bureau Exécutif National, soit des 2/3 des membres actifs de l’association ayant cette qualité depuis au moins six (6) mois à la date de tenue de l’Assemblée et à jour du paiement de leur cotisation.

 

TITRE IX   -   DISSOLUTION ET DEVOLUTION DES BIENS

 

Article 25 - Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée et prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par le Président ou à la demande Conseil d’Administration ou du Bureau Exécutif National.

Le quorum nécessaire à ses délibérations est fixé selon les modalités de à l’article 14.6. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première séance, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les 21 jours qui suivent et peut valablement délibérer sans quorum particulier.

La décision est prise à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés et votants.

La dissolution de l’association peut également être prononcée par la puissance publique conformément aux lois et règlements.

Article 26 – Dévolution

En cas de Dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire mandate deux membres chargés de la liquidation et de la dévolution des biens de l’association qui sera faite en privilégiant un ou plusieurs membres actifs qui poursuivent les mêmes objectifs buts ou au profit d’œuvres sociales ou d’autres organisations poursuivant le même objectif.

 

TITRE X   -   DISPOSITIONS PARTICULIERES

 

Article 27 - Coopération

L’association TERIA INTERNATIONALE peut entretenir des relations de partenariat et de coopération dans le cadre de ses activités avec des personnes physiques et des organisations, associations et associations sœurs.

Article 28 – Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur précise et complète les présents statuts. Il définit ses modalités d’exécution.

Il est adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

Le Règlement Intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire s’impose à tous les membres. Toute modification élaborée par le Conseil d’Administration ne peut entrer en vigueur qu’après approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 29 – Contestation

En cas de contestation d’une décision prise par le Président, le Conseil d’Administration ou le Bureau Exécutif, le tribunal compétent pour déposer un recours est celui qui est situé dans la circonscription judicaire du siège social de l’association.

 

 

 

 

 

 

 

 

Les présents statuts on été adoptés à l’unanimité de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui a siégé à Saint Pierrebrouck, le 13-09-2008

À propos

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